Les statuts du CIL Aguillon

VILLE DE TOULON

COMITE D’INTERET LOCAL DU QUARTIER

AGUILLON

Statuts

Association loi 1901 enregistrée sous le numéro W832010359

Ils ont été adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du 26 Février 2022.

Ils remplacent ceux adoptés le 28 octobre 2013.

ARTICLE I – Dénomination

L’association a pour titre « COMITE D’INTERET LOCAL AGUILLON » (Ci-après désignée « CIL AGUILLON »). Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses Décrets d’application.

Anciennement dénommée « COMITE D’INTERET LOCAL DE L’AGUILLON EYGOUTIER » (CIL AGUILLON-EYGOUTIER) (CIL A-E) par AG du 28 octobre 2013 elle a pris la dénomination de « COMITE D’INTERET LOCAL AGUILLON » (CIL AGUILLON) par vote à l’unanimité lors de l’assemblée Générale du 26 Février 2022.

ARTICLE II – Objet

A) Ce Comité a pour but de recevoir et de discuter toutes les questions intéressant la prospérité et l’agrément du quartier. Il sert d’intermédiaire entre les habitants et les pouvoirs publics pour améliorer les conditions de vie du quartier. Ce comité n’a pas pour objet de régler les conflits pouvant apparaître entre particuliers. Il peut adhérer à toute association ou groupement ayant un objet analogue ou permettant de renforcer son action.

B) D’organiser, en collaboration avec la commission des fêtes, créée en son sein, certaines manifestations, notamment les fêtes patriotiques du 11 novembre et 8 mai, des fêtes de quartier, vide grenier, fêtes sportives, loto, conférences, expositions et d’animations diverses pour le quartier.

C) Cette association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

ARTICLE III – Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse du président en exercice, toutes les correspondances et communications devront y être adressées, il pourra être transféré à une autre adresse à Toulon par simple décision du conseil d’Administration. Son périmètre d’action est le suivant : EygoutierChemin de l’Alma- Rue Amiral Nomy- Avenue François Nardy- Chemin Florian- Chemin foucou- Avenue de la Résistance- Avenue Claude FarrèreAvenue Pierre Loti.

ARTICLE IV – Composition de l’Association

L’Association se compose exclusivement de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE V – Conditions d’admission

Toutes personnes physique majeure ou personne morale domiciliée ou ayant un intérêt économique, social ou culturel quelconque dans les limites d’action du CIL peuvent adhérer à l’association dans les conditions fixées par le conseil d’administration. Les syndics de copropriétés d’immeubles situés dans les limites d’action du CIL peuvent adhérer à l’association.

Dans tous les cas, chaque adhérent s’engage à respecter les présents statuts.

ARTICLE VI – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration (ci-après désigné le CA) composé au maximum de 24 membres. Tout adhérent du CIL peut présenter sa candidature pour en faire partie. Cette candidature est soumise au vote du CA. Les membres du CA sont élus au scrutin à mains levées par chaque membre présent ou délégation de pouvoir à l’Assemblée Générale pour une durée de trois années. Le renouvellement se fait annuellement par tiers lors de l’AG, l’ordre de sortie initiale sera déterminé et sanctionné par tirage au sort.

Le conseil d’administration :

• contrôle la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
• il délègue tout ou partie de ses attributions au bureau.
• il fixe les ordres du jour des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte rendu mis à disposition de l’ensemble de ses membres par le secrétaire du CIL.

Chaque année, le Conseil d’Administration nomme son bureau.

Tout membre du CA absent à quatre (4) réunions consécutives du Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire (sauf cas particulier).

Les membres du bureau et ceux du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Tout membre du bureau ou du CA qui briguera ou sera investi d’un mandat électoral sera démissionnaire d’office.

Le titulaire d’un mandat électoral ne pourra être membre du bureau ou du CA.

ARTICLE VII – Bureau et attribution de ses membres

Le bureau :

Le bureau de l’association est composé des membres chargés de l’administration de l’Association. Les membres du bureau sont issus du conseil d’administration.

Ils sont élus pour trois (3) ans par vote à bulletin secret à la majorité de la moitié au moins des membres du CA inscrits. Si le quorum n’est pas atteint, il est organisé dans les délais fixés par le CA un deuxième vote : le bureau est alors élu à la majorité simple des présents.

Dans les deux cas, s’il y a partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le bureau comprend au minimum :

• 1 président
• 1 secrétaire Général
• 1 Trésorier Général

Il peut également être élus un ou plusieurs Vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires adjoints, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs commissaires aux comptes.

L’identité de tous les membres du bureau doit être déclarée en Préfecture dans les conditions définis par celle-ci.

Le président :

Il est le représentant légal de l’association. Il assure la régularité de son fonctionnement et l’observation des statuts. Il préside les réunions et les assemblées, en fixe la convocation et l’ordre du jour.

Il reçoit la correspondance, il signe le courrier et toutes autres pièces importantes ainsi que les délibérations et il tient le sceau de l’association.

Pour toute manifestation, il devra avoir l’accord du bureau. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout membres du CA. En cas d’empêchement dans sa fonction il sera remplacé par le vice-président (s’il y en a un) ou par le secrétaire.

Le Secrétaire Général/ et ou le secrétaire adjoint :

Il assiste le président dans le fonctionnement administratif courant du CIL.

Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances, ainsi que la correspondance et il assure l’archivage des documents administratifs importants. A l’Assemblée Générale, de fin d’année, il donne lecture du rapport moral sur la situation de l’Association.

Le Trésorier Général/ et ou le trésorier adjoint : Il tient à jour la comptabilité en recettes et dépenses par l’enregistrement écrit ou électronique de toutes les opérations en vue d’établir la situation comptable du CIL à tout moment. Avant l’assemblée Générale la comptabilité est présentée au conseil d’administration pour contrôle et validation par le président et le commissaire aux comptes s’il y en a un dans le CA. Il établit le rapport financier et en donne lecture à l’Assemblée Générale de fin d’année. Le trésorier est chargé de la conservation des documents comptables de l’association.

ARTICLE VIII – Réunions et assemblées

Le bureau et le Conseil d’Administration se réunissent aussi souvent que nécessaire, le bureau au moins une fois par trimestre et le conseil d’Administration deux fois par an ou sur la demande du Président ou du Conseil d’Administration. Le bureau ou le conseil d’Administration se réuniront également chaque fois que le tiers des membres du bureau ou du conseil d’Administration en fera la demande au Président (dans un délai de 15 jours).

L’Association se réunira obligatoirement une fois par an en Assemblée Générale dans les deux premiers mois ou trois derniers mois de l’année pour approbation :

• Des travaux de l’exercice écoulé.
• Acceptation du rapport moral et du rapport financier.
• Du renouvellement du tiers du CA sortant
• De l’étude et l’élaboration des demandes de travaux à transmettre sous forme de cahier aux services publics.

Pour cette Assemblée Générale tous les membres du Cil sont convoqués au moins 15 jours à l’avance et l’ordre du jour sera indiqué sur les convocations ; Les adhérents au CIL inscrits au titre de la copropriété de leur immeuble sont convoqués par l’intermédiaire des syndics et du président du conseil syndical de la copropriété. Lors de l’Assemblée Générale seules sont traitées les questions inscrites à l’ordre du jour.

Cette assemblée Générale, à laquelle sont invités les représentants des pouvoirs publics et de la société civile, est mise à profit pour exposer les problèmes concrets du quartier et débattre publiquement avec eux des solutions à envisager.

L’association peut également être convoquée en Assemblée extraordinaire pour l’étude de questions urgentes l’intéressant.

Les délibérations des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de pandémie, l’Assemblée générale se fera de manière dématérialisée.( mails et courriers)

ARTICLE IX – Commissions et délégations

A) Une commission permanente dite « commission des fêtes » sera chargée de l’organisation des différents programmes prévus à l’Article II, 2ème Alinéa.

Sa gestion morale et financière sera élaborée et suivie en accord avec le Conseil d’Administration de l’Association. Cette commission sera composée d’un certain nombre de membres du conseil d’administration.

B) D’autres commissions et des délégations peuvent être nommées au sein de l’Association pour l’étude de questions importantes.

Le président de l’Association est de droit Président des dites commissions ou délégations.

ARTICLE X – Cotisations

La cotisation des membres est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Un reçu est remis à chaque membres qui adhère à l’Association. Le montant de la cotisation ne pourra être modifié que par une Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE XI – Radiation

• Le non-paiement de la cotisation
• La démission
• Le décès
• Pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE XII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIII – Modification des statuts

Ces statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale.

ARTICLE XIV – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet et comprenant la majorité des membres à jour de leurs cotisations. En cas de dissolution, l’actif de l’Association sera destiné à des œuvres de bienfaisance désignée par le vote de l’Assemblée et conformément aux prescriptions de la loi.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale.

Toulon, le 26 février 2022